CGV 2024
TAFANELLI
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège : 10 rue Saint-Lazare
E-mail : squadra@tafanelli.fr
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
TAFANELLI, ci-après dénommée « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.tafanelli.fr, dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur»
D’AUTRE PART.
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.tafanelli.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes, le Client s’interdit tout achat à des fins de revente, conformément à l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit via le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Cependant, les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 : SITE
2.1 Le site tafanelli.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.tafanelli.fr et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par TAFANELLI, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est sis au 10 rue Saint-Lazare, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et TAFANELLI seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
2.3 TAFANELLI rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l’Acheteur, sans aucune relation directe avec l’activité professionnelle de celui-ci. TAFANELLI se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande.
2.4 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, la validation du bon de commande constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 3 : PRODUITS
a) Descriptif des Produits
3.1 Les Produits proposés par TAFANELLI sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. TAFANELLI s’efforce de représenter fidèlement les Produits dont les photos sont affichées sur le Site ; toutefois, des variations de couleur peuvent survenir, notamment en raison des limitations techniques des équipements informatiques.
b) Disponibilité des Produits
3.3 TAFANELLI s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), TAFANELLI s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
3.4 L’indisponibilité d’un Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur lors de la saisie de la commande ou après validation de la commande, par voie d’e-mail.
3.5 Si le paiement a déjà été effectué, TAFANELLI s’engage à rembourser le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s).
c) Réserve de propriété
3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de TAFANELLI jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 4 : PRIX
4.1 Les prix indiqués au moment de la commande sont en Euros TTC, tenant compte de la TVA en vigueur à la date de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
4.2 Le prix facturé à l’Acheteur est celui indiqué dans la confirmation de commande transmise par e-mail.
4.3 TAFANELLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4.4 Le prix est payable en totalité à la validation de la commande.
4.5 Tout incident de paiement entraînera des frais supplémentaires de 25 euros par incident. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions entre TAFANELLI et l’Acheteur.
Article 5 : PAIEMENT
5.1 Le paiement sur le Site peut se faire par carte bancaire, en 3 fois sans frais via Klarna, et par PayPal. Les achats peuvent être effectués depuis la France et l’étranger, par carte des réseaux suivants : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
5.2 L’utilisateur doit entrer son numéro de carte, sa date d’expiration, le nom du porteur et le cryptogramme visuel.
5.3 TAFANELLI se réserve le droit de refuser d’honorer une commande en cas de litige.
5.4 TAFANELLI utilise un service de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données échangées.
5.5 Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL.
5.6 TAFANELLI peut annuler toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse.
Article 6 : COMMANDE
a) Navigation sur le Site
6.1 L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans engagement.
b) Enregistrement de la commande
6.2 L’Utilisateur doit cliquer sur « Ajouter au panier » et suivre les étapes de validation de la commande.
6.3 L’Utilisateur doit s’identifier en remplissant le formulaire requis.
c) Validation définitive
6.4 Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un récapitulatif et un e-mail de confirmation.
d) Confirmation et suivi
6.5 Un e-mail de confirmation d’expédition sera envoyé contenant le lien de suivi.
Article 7 : LIVRAISON
a) Modalités
7.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, via Colissimo, DHL ou UPS.
7.2 L’Acheteur peut suivre sa commande en ligne. TAFANELLI s’efforce de livrer dans un délai de 30 jours.
7.3 En cas d’erreur dans l’adresse, TAFANELLI ne peut être tenue responsable.
7.4 Les frais d’expédition varient selon la destination et le poids.
b) Problèmes de livraison
7.5 Si la livraison dépasse 7 jours après la date estimée, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente.
7.6 L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et émettre des réserves si nécessaire.
Article 8 : RETOUR PRODUIT – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 L’Acheteur dispose de 15 jours pour retourner un article non conforme ou insatisfaisant. Les frais de retour en France et en Belgique sont de 4,99 euros.
8.2 Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine.
8.3 Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés après réception.
Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES
TAFANELLI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles. Les données collectées sont utilisées pour gérer les commandes et améliorer l’expérience client.
Article 10 : RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
10.1 TAFANELLI décline toute responsabilité pour les inconvénients liés à l’usage d’Internet.
10.2 La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
TAFANELLI peut envoyer des offres commerciales aux clients sous réserve de leur consentement.
Article 13 : CONTACT
TAFANELLI
Service Client
10 rue Saint-Lazare, Paris, France
E-mail : squadra@tafanelli.fr
Article 14 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 15 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre TAFANELLI et le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions contraires du Règlement de Bruxelles I bis ou du Règlement Rome I.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TAFANELLI adhère au service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
Après des démarches écrites préalables du Client envers TAFANELLI, le Médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu. Les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet du Médiateur.
Mentions légales
Le site www.tafanelli.fr est édité et diffusé par TAFANELLI, SAS au capital de 1 euros, dont le siège social est situé 10 rue Saint-Lazare, Paris, France.
Immatriculation au RCS de Strasbourg : Strasbourg B 883 758 914
N° TVA Intracommunautaire : FR04883758914
SIRET : 88375891400013
Code APE : 4791B
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Toute reproduction ou représentation du site sans l’accord préalable de TAFANELLI est interdite et constitue un délit passible de poursuites civiles et pénales. TAFANELLI se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site.
